Conditions générales de vente
Achat sur le site www.tidelicedarchille.fr
Identité du vendeur
ARCHILLE MARDALA EI ( TI DÉLICE D’ARCHILLE)
31 rue d’Essling 92400 Courbevoie
RCS/Siren: 993229632
Email de contact : tidelicedarchille@gmail.com
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TI DÉLICE D’ARCHILLE et toute personne (ci-après « le client ») effectuant un achat via le site tidelicedarchille.fr (ci-après « le site »).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV en vigueur au jour de la commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
TI DÉLICE D’ARCHILLE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.
1. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la rubrique « Accueil » et « produits ». Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. TI DÉLICE D’ARCHILLE se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis.
2. ACCEPTATION DE COMMANDE
Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. L’acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton « payer » lors de la validation du panier.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément. TI DÉLICE D’ARCHILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit au client le prix indiqué au moment de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.
TI DÉLICE D’ARCHILLE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. LIVRAISON
Le volume des commandes peut varier en fonction des périodes (événements, noël...)
TI DÉLICE D’ARCHILLE s’efforce d’expédier les commandes le plus rapidement possible, mais un délai de 7 jours maximum.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de rallongement raisonnable des délais de fabrication.
7. CONSERVATION ET EMBALLAGE
Chaque commande est préparée avec le plus grand soin. Les produits sont emballés de manière sécurisée pour garantir fraîcheur et protection pendant le transport.
8. RÉCLAMATIONS ET RETOURS
En raison du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48h jours après réception.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable. En cas d’accord, le client renverra les produits non consommés, dans leur emballage d’origine, à ses frais sauf accord particulier.
Toute réclamation relative à un article manquant doit être signalée dans un délai de 24 heures suivant la réception, avec photos à l’appui. Sans photo et au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée, les produits étant consommables et non vérifiables après livraison.
Si la réclamation est validée, TI DÉLICE D’ARCHILLE se réserve le droit de :
- Proposer un remboursement partiel ou total
- Proposer un avoir
- Proposer un renvoi de commande
La décision sera prise au cas par cas.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires.
10. MODIFICATION D’UNE COMMANDE OU COLIS NON REÇU
Pour toute modification de commande (adresse, date, etc.) ou déclaration de colis non reçu, contactez notre service client par mail à tidelicedarchille@gmail.com
11. RESPONSABILITÉ – CAS DE FORCE MAJEURE
TI DELICE D’ARCHILLE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.).
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à :
tidelicedarchille@gmail.com
13. LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à TI DELICE D’ARCHILLE. S’il n’obtient pas satisfaction dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
MÉDIATEUR
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Site : www.mcpmediation.org
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Adresse : 12 square Desnouettes 75015 Paris
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À défaut de solution amiable, les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.